Conditions générales

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée chez PepPure. Soyez particulièrement attentif à l’usage prévu de nos produits : ils sont destinés exclusivement à la recherche et à l’usage en laboratoire.

Version 1.0, en vigueur à partir du 24 septembre 2026.

1. Qui nous sommes

PepPure est un nom commercial de Peppro, inscrite à la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 42154286, numéro de TVA NL869953709B01, établie à Torenlaan 5, 1402 AT Bussum, Pays-Bas. Vous pouvez nous joindre à info@peppure.nl et sur WhatsApp au +31 85 016 01 22.

2. Définitions

• Nous, PepPure : l’entreprise visée à l’article 1.
• Vous, le client : toute personne physique ou morale qui passe commande chez nous.
• Consommateur : un client qui n’agit pas dans le cadre d’une activité professionnelle.
• Produits : les matériaux de recherche et fournitures que nous proposons sur peppure.nl.
• Délai de rétractation : le délai pendant lequel un consommateur peut se rétracter du contrat.

3. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute offre de notre part et à tout contrat conclu via notre site. Vous pouvez les lire, les enregistrer et les imprimer avant de commander. Toute dérogation n’est valable que si nous en convenons par écrit avec vous.

4. Exclusivement pour la recherche et l’usage en laboratoire

Tous nos produits sont destinés exclusivement à la recherche in vitro et à l’usage en laboratoire par des personnes qualifiées. Ce ne sont ni des médicaments, ni des compléments alimentaires, ni des produits cosmétiques, et ils ne sont pas destinés à la consommation humaine ou animale, ni à un usage diagnostique ou thérapeutique.

En passant commande, vous déclarez :

• avoir 18 ans ou plus ;
• utiliser les produits uniquement à des fins de recherche et de laboratoire ;
• ne pas revendre ni céder les produits pour un autre usage ;
• connaître et respecter les règles applicables à ces substances dans votre pays.

Nous ne donnons aucun conseil d’utilisation, de dosage ou d’application chez l’homme ou l’animal. Si nous avons des raisons de penser qu’une commande n’est pas destinée à la recherche, nous pouvons la refuser ou l’annuler. Tout montant déjà payé est alors remboursé.

5. L’offre

Nous décrivons nos produits aussi précisément que possible, avec un Certificate of Analysis pour chaque lot. Les images sont des illustrations et peuvent différer du produit livré. Les erreurs manifestes dans l’offre ne nous engagent pas. Chaque offre est valable dans la limite des stocks disponibles.

6. Le contrat

Le contrat est conclu dès que vous avez finalisé votre commande et que le paiement a abouti. Vous recevez une confirmation par e-mail. Nous pouvons refuser une commande pour un motif légitime, par exemple en cas de doute sur l’usage prévu (article 4), de données inexactes ou de soupçon de fraude.

7. Prix et paiement

Tous les prix sont en euros et TVA comprise. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant le paiement. Vous payez à l’avance par iDEAL, Bancontact ou carte bancaire. Le paiement est traité par notre prestataire de services de paiement ; nous ne recevons ni ne conservons aucune donnée de carte.

8. Livraison

Nous livrons aux Pays-Bas et en Belgique, par PostNL et dans un emballage neutre. Les commandes passées et payées avant 22h un jour ouvré partent en principe le jour même. Les délais de livraison sont indicatifs ; leur dépassement ne donne pas droit à des dommages et intérêts. Si la livraison est impossible dans les 30 jours, vous pouvez résilier le contrat sans frais et être remboursé.

Le risque de perte ou d’endommagement vous est transféré au moment où le colis vous est livré ou est déposé dans votre point relais.

9. Retours et droit de rétractation

Nous ne reprenons aucun produit, sauf lorsque la loi nous y oblige.

Produits ouverts. Pour des raisons de protection de la santé, d’hygiène et de sécurité des produits, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits scellés dont le scellé a été rompu après la livraison. Nous ne reprenons ni ne remboursons un vial dont le scellé ou la capsule sertie a été ouvert.

Produits non ouverts, consommateurs uniquement. Si vous êtes consommateur, vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours après réception. Pour l’exercer, informez-nous dans ce délai à info@peppure.nl ou au moyen du formulaire type ci-dessous, et renvoyez le produit dans les 14 jours suivant votre notification : non ouvert, scellé intact et dans son emballage d’origine. Les frais et les risques du retour sont à votre charge. Nous contrôlons chaque retour ; si le scellé est rompu ou si le produit n’est pas dans son état d’origine, le droit au remboursement est perdu. Après validation, nous remboursons le prix d’achat et les frais de livraison standard dans les 14 jours.

Clients professionnels. Si vous commandez en tant qu’entreprise, il n’y a pas de délai de rétractation et aucun retour n’est possible.

10. Qualité, dommages et réclamations

Nous garantissons que les produits sont conformes à leur description et au Certificate of Analysis du lot livré. Vérifiez votre livraison dès réception.

Un vial est endommagé, vous avez reçu un mauvais produit ou il manque quelque chose ? Signalez-le au plus vite, de préférence dans les 7 jours suivant la réception, à info@peppure.nl, avec votre numéro de commande et des photos de l’emballage et du produit. Vous n’avez pas à renvoyer les produits endommagés ou erronés, sauf si nous vous le demandons.

Nous envoyons alors toujours d’abord un envoi de remplacement sans frais. Un remboursement n’intervient que si l’envoi de remplacement n’est pas non plus conforme, ou si le remplacement est impossible, par exemple parce que le produit n’est plus en stock. Si votre colis n’est pas arrivé, nous vérifions avec PostNL puis vous envoyons un nouveau colis sans frais.

Nous traitons les autres réclamations dans les 14 jours. À défaut d’accord, vous pouvez en tant que consommateur soumettre le litige au tribunal compétent.

11. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, sauf si le dommage résulte d’une faute intentionnelle ou d’une imprudence délibérée de notre part. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d’un usage des produits contraire à leur destination (article 4), d’un stockage ou d’une manipulation inadaptés après la livraison, ou du non-respect des informations produit.

Si vous utilisez les produits en violation de l’article 4, vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers qui en découlerait.

12. Données personnelles

Nous traitons vos données avec soin. Notre politique de confidentialité explique comment.

13. Droit applicable

Les présentes conditions et tout contrat conclu avec nous sont régis par le droit néerlandais. Si vous êtes un consommateur résidant en Belgique, vous conservez la protection des dispositions impératives du droit belge. Les litiges sont soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas, sauf si la loi désigne impérativement une autre juridiction.

Formulaire type de rétractation

Vous souhaitez vous rétracter du contrat ? Envoyez ce message à info@peppure.nl :

À l’attention de Peppro, Torenlaan 5, 1402 AT Bussum, Pays-Bas, info@peppure.nl
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits suivants : [produits]
Commandé le : [date] · Reçu le : [date]
Numéro de commande : [numéro]
Nom et adresse : [nom et adresse]
Date et signature (uniquement en cas de formulaire papier)