Conditions générales
Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée chez PepPure. Soyez particulièrement attentif à l’usage prévu de nos produits: ils sont destinés exclusivement à la recherche et à l’usage en laboratoire.
Version 1.0, en vigueur à partir du 24 septembre 2026.
1. Qui nous sommes
PepPure est un nom commercial de Peppro, inscrite à la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 42154286, numéro de TVA NL869953709B01, établie à Torenlaan 5, 1402 AT Bussum, Pays-Bas. Vous pouvez nous joindre à info@peppure.nl et sur WhatsApp au +31 85 016 01 22.
2. Définitions
- Nous, PepPure: l’entreprise visée à l’article 1.
- Vous, le client: toute personne physique ou morale qui passe commande chez nous.
- Consommateur: un client qui n’agit pas dans le cadre d’une activité professionnelle.
- Produits: les matériaux de recherche et fournitures que nous proposons sur peppure.nl.
- Délai de rétractation: le délai pendant lequel un consommateur peut se rétracter du contrat.
3. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute offre de notre part et à tout contrat conclu via notre site. Vous pouvez les lire, les enregistrer et les imprimer avant de commander. Toute dérogation n’est valable que si nous en convenons par écrit avec vous.
4. Exclusivement pour la recherche et l’usage en laboratoire
Tous nos produits sont destinés exclusivement à la recherche in vitro et à l’usage en laboratoire par des personnes qualifiées. Ce ne sont ni des médicaments, ni des compléments alimentaires, ni des produits cosmétiques, et ils ne sont pas destinés à la consommation humaine ou animale, ni à un usage diagnostique ou thérapeutique.
En passant commande, vous déclarez:
- avoir 18 ans ou plus;
- utiliser les produits uniquement à des fins de recherche et de laboratoire;
- ne pas revendre ni céder les produits pour un autre usage;
- connaître et respecter les règles applicables à ces substances dans votre pays.
Nous ne donnons aucun conseil d’utilisation, de dosage ou d’application chez l’homme ou l’animal. Si nous avons des raisons de penser qu’une commande n’est pas destinée à la recherche, nous pouvons la refuser ou l’annuler. Tout montant déjà payé est alors remboursé.
5. L’offre
Nous décrivons nos produits aussi précisément que possible, avec un Certificate of Analysis pour chaque lot. Les images sont des illustrations et peuvent différer du produit livré. Les erreurs manifestes dans l’offre ne nous engagent pas. Chaque offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
6. Le contrat
Le contrat est conclu dès que vous avez finalisé votre commande et que le paiement a abouti. Vous recevez une confirmation par e-mail. Nous pouvons refuser une commande pour un motif légitime, par exemple en cas de doute sur l’usage prévu (article 4), de données inexactes ou de soupçon de fraude.
7. Prix et paiement
Tous les prix sont en euros et TVA comprise. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant le paiement. Vous payez à l’avance par iDEAL, Bancontact ou carte bancaire. Le paiement est traité par notre prestataire de services de paiement; nous ne recevons ni ne conservons aucune donnée de carte.
8. Livraison
Nous livrons aux Pays-Bas et en Belgique, par PostNL et dans un emballage neutre. Les commandes passées et payées avant 16h un jour ouvré partent en principe le jour même. Les délais de livraison sont indicatifs; leur dépassement ne donne pas droit à des dommages et intérêts. Si la livraison est impossible dans les 30 jours, vous pouvez résilier le contrat sans frais et être remboursé.
Le risque de perte ou d’endommagement vous est transféré au moment où le colis vous est livré ou est déposé dans votre point relais.
9. Retours et droit de rétractation
Nous n’acceptons aucun retour. En vertu de l’article 6:230p BW, le droit de rétractation est exclu pour certains produits, notamment ceux qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.
En passant commande, le client accepte notre politique de retour. Les produits retournés ne sont pas acceptés et ne sont pas remboursés.
10. Qualité, dommages et réclamations
Nous garantissons que les produits livrés correspondent à leur description et au Certificate of Analysis (CoA) du lot concerné. Nous demandons au client de vérifier soigneusement sa commande dès réception.
Si un vial est endommagé, si un produit incorrect a été livré ou si un produit manque, le client doit le signaler dans les 24 heures suivant la réception par WhatsApp ou par e-mail. Le client doit indiquer le numéro de commande et joindre des photos claires de l’emballage et du produit concerné.
À réception du signalement, nous examinons la réclamation. Si nous le jugeons nécessaire, le produit concerné doit nous être retourné à notre demande pour examen approfondi. Une fois l’examen terminé, si nous considérons la réclamation comme justifiée, nous envoyons gratuitement un nouveau produit.
Les produits ne peuvent pas être retournés sans notre accord préalable.
11. Responsabilité
Nos produits sont destinés exclusivement à l’usage décrit à l’article 4 et ne sont pas destinés à être utilisés chez l’être humain ou l’animal, consommés, administrés, ni appliqués sur ou dans le corps humain ou animal.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou autres conséquences résultant d’une utilisation contraire à la destination prévue, d’un stockage ou d’une manipulation incorrects.
12. Données personnelles
Nous traitons vos données avec soin. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
13. Droit applicable
Le droit néerlandais s’applique aux présentes conditions et à tout contrat conclu avec nous. Si vous résidez en Belgique en tant que consommateur, vous conservez la protection des règles impératives du droit belge. Les litiges sont soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas, sauf si la loi impose la compétence d’un autre tribunal.